Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du décret du 28 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « des corps de commandement et » sont remplacés par les mots : « du corps de commandement régi par le décret du 14 avril 2006 susvisé et du corps » ; b) Au 2°, les mots : « premier surveillant » sont remplacés par les mots : « brigadier-chef pénitentiaire dans la filière encadrement » ; c) Le 3° est supprimé ; 2° L'article 5 est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 5.-Les membres du corps de commandement, anciennement régis par le décret du 14 avril 2006 susvisé et reclassés dans le corps de commandement régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire qui sont affectés au 1er janvier 2024 depuis moins de trois ans dans un établissement ou service mentionné dans l'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret, perçoivent la prime de fidélisation au prorata du temps des services effectifs dans l'établissement ou le service concerné. » ;
3. 3° L'article 6 est remplacé par un article ainsi rédigé :
4. « Art. 6.-La durée de services effectifs consécutifs prévue au premier alinéa de l'article 1er s'apprécie à compter de l'inscription de l'établissement ou du service dans la liste fixée par l'arrêté prévu à l'article 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-1319 du 28 décembre 2018 : art. 1, art. 5, art. 6