Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-896 du 4 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050310963
Texte parentLEGITEXT000050310954
Référencearticle 2 du décret n°2024-896 du 4 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa, les mots : « des corps de commandement et » sont remplacés par les mots : « du corps » ;
3. b) Au deuxième alinéa, les mots : « aux concours nationaux à affectation locale prévus par les articles 4 et 23 du décret du 14 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « au concours national à affectation locale prévu par l'article 5 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-1319 du 28 décembre 2018 : art. 7
Aller plus loin
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