Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 26.-Les enseignements théoriques sont regroupés en modules thématiques organisés sous forme de conférences, de travaux individuels ou collectifs. Les participants peuvent être dispensés de certains enseignements compte tenu de leur formation initiale ou de leurs acquis professionnels antérieurs.
3. « Les agents désignés à l'article 24 réalisent un stage d'une durée comprise entre six et huit semaines dans une structure pénitentiaire visant, d'une part, à apporter au fonctionnaire une connaissance pratique de son positionnement dans l'organisation et le fonctionnement de ces services et, d'autre part, à évaluer sa capacité d'adaptation aux fonctions devant être exercées.
4. « Ils peuvent, sur décision du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, effectuer un second stage, d'une durée comprise entre une et deux semaines, réalisé dans un service du ministère de la justice ou du ministère de l'intérieur.
5. « Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
6. « Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire décide des affectations sur les lieux de stage, proposés par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.
7. « L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement des apprenants dans le cadre des stages.
8. « Les activités confiées aux apprenants doivent répondre aux objectifs du stage, fixés par la note de cadrage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 26