Article 1 LEGIARTI000050311652
1. L'arrêté du 25 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2024
Publié le6 octobre 2024
Articles16 articles en vigueur
NORJUSK2425615A
IdentifiantLEGITEXT000050311625
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire en date du 14 mars 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050311654
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000050311656
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000050311658
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 11
Article 5 LEGIARTI000050311660
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 16
Article 6 LEGIARTI000050311630
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 18
Article 7 LEGIARTI000050311632
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012
Divisions : TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
Article 8 LEGIARTI000050311634
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 24
Article 9 LEGIARTI000050311636
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 25
Article 10 LEGIARTI000050311638
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 26
Article 11 LEGIARTI000050311640
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 27
Article 12 LEGIARTI000050311642
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 28
Article 13 LEGIARTI000050311644
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 29
Article 14 LEGIARTI000050311646
A abrogé :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 30
Article 15 LEGIARTI000050311648
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 31
Article 16 LEGIARTI000050311650
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2024.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des affaires sociales, M. Tanguy Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, S. Staffolani
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2024).