Arrêté du 26 septembre 2024 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311634
Texte parentLEGITEXT000050311625
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 septembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 24.-Les directeurs des services pénitentiaires nommés au choix ou en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense suivent une formation d'adaptation à l'emploi au terme de laquelle ils rejoignent leur lieu de stage de préaffectation.

3. « Cette formation obligatoire permet de :

4. « 1° Développer les compétences nécessaires aux fonctions définies à l'article 1er du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 susvisé ;

5. « 2° Compléter les connaissances générales et professionnelles, notamment par l'ouverture à de nouveaux domaines d'intérêt ;

6. « 3° Favoriser l'adaptation des militaires à l'administration pénitentiaire. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 24

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050311634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.