Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311636
Texte parentLEGITEXT000050311625
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25.-La formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée maximale de six mois, est organisée selon un principe d'alternance entre enseignements théoriques effectués à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et des stages pratiques.
« Dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté, un livret de formation précise le détail de l'organisation de la formation. Ce livret de formation est élaboré par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et validé par le directeur de l'administration pénitentiaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 25
Aller plus loin
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