Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311656
Texte parentLEGITEXT000050311625
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 :
2. 1° Après le quatrième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Un cinquième stage, préparant à la gestion de crises, se déroule dans un établissement pénitentiaire.
4. « Un sixième stage, à titre de perfectionnement, se déroule dans un établissement dont les caractéristiques sont proches de celui où l'élève a vocation à être préaffecté. » ;
5. 2° Au cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 8
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