Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311648
Texte parentLEGITEXT000050311625
Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 31.-En cas de prolongation de stage et à l'issue de cette nouvelle période, après avis du chef de l'établissement ou du service dans lequel est préaffecté le directeur des services pénitentiaires stagiaire, ce dernier est titularisé s'il a donné satisfaction.
« Les directeurs des services pénitentiaires stagiaires n'ayant pas donné satisfaction sont réintégrés dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 31
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