Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311632
Texte parentLEGITEXT000050311625
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 septembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre II :
2. 1° Après le mot : « formation », sont insérés les mots : « d'adaptation à l'emploi » ;
3. 2° Les mots : « ou par examen professionnel » sont remplacés par les mots : « recrutés en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2012 Divisions : TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
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