Arrêté du 26 septembre 2024 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.

TexteArrêté du 26 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050312172
Texte parentLEGITEXT000050312095
Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 septembre 2024 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →

1. La convocation du candidat par le centre agréé conformément à l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation pour la première session d'examen aux épreuves du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules prévoit les dates de la session d'examen et peut prévoir la présentation à une deuxième session d'examen en cas d'échec à la première, dans un délai accepté par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi qui doit préalablement valider les résultats de la première session.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050312172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.