1. La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2024, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
Arrêté du 25 septembre 2024 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2024 au 5 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050321612
Texte parentLEGITEXT000050321603
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