Arrêté du 25 septembre 2024 · Article

Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2024 au 5 novembre 2025.

TexteArrêté du 25 septembre 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050321624

Texte parentLEGITEXT000050321603

RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 25 septembre 2024 (version du 10 octobre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)

Département	EPLEFPA	Fonctions
04 - Alpes-de-Haute-Provence	EPLEFPA de Digne Carmejane	Secrétaire général
13 - Bouches-du-Rhône	EPLEFPA Aix Valabre Marseille	Secrétaire général (mention supprimée à compter du 15/04/2024)
21 - Côte d'Or	EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon	Secrétaire général
21 - Côte d'Or	EPL Beaune	Secrétaire général
26 - Drôme	EPL Valence	Agent comptable
31 - Haute-Garonne	LEGTA Ondes	Agent comptable
33 - Gironde	EPL Bazas	Agent comptable
55 - Meuse	EPLEFPA de la Meuse	Secrétaire général
68 - Haut-Rhin	EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim	Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach
69 - Rhône	EPLEFPA Lyon	Secrétaire général
84 - Vaucluse	EPL Carpentras	Secrétaire général
87 - Haute-Vienne	EPL Limoges et du Nord Haute- Vienne	Secrétaire général (mention supprimée à compter du 01/07/2024)
974 - Réunion	EPL de Saint-Paul	Secrétaire général

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