Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2024
Publié le10 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2426706A
IdentifiantLEGITEXT000050326315
RéférenceArrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050326320

1. M. Pascal HELWASER est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, à compter du 14 octobre 2024.

Article 2 LEGIARTI000050326321

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2024.

Marie-Claire Carrère-Gée

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050326315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.