Arrêté du 16 octobre 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2017.

TexteArrêté du 16 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000050326438

Texte parentLEGITEXT000050326420

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 octobre 2017 (version du 22 octobre 2017)Légifrance →

1. Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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