Arrêté du 21 juillet 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

TexteArrêté du 21 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000050332185

Texte parentLEGITEXT000050332167

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juillet 2016 (version du 29 juillet 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation ainsi que son annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.