Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le II est ainsi modifié :
3. a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « juin 2024 » sont remplacés par les mots : « juin et juillet 2024 » ;
4. b) A la deuxième phrase du second alinéa, les mots : « du mois de juin 2024 » sont remplacés par les mots : « des mois de juin et juillet 2024 » ;
5. 2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
6. « III.-Le montant mensuel de l'aide pour chaque entreprise correspond, pour la période du mois d'août 2024, à 15 % de la perte entre le chiffre d'affaires du mois d'août 2024 et le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'exercice clos en 2023 tel que déclaré à la direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie.
7. « L'aide au titre du mois d'août 2024 ne peut pas être inférieure à 1 500 euros et est plafonnée à 10 000 euros par entreprise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2024-512 du 6 juin 2024 : art. 3