Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 bis de ce même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « mai et juin 2024 » sont remplacés par les mots : « mai, juin, juillet, et août 2024 » ;
3. 2° Le II est ainsi modifié :
4. a) Au début du 1°, sont insérés les mots : « Pour l'aide concernant les mois de mai, juin et juillet 2024 » ;
5. b) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
6. « 1° bis Pour l'aide concernant le mois d'août 2024, elles ont été créées au plus tard le 31 mars 2024 et n'ont pas d'exercice clos en 2023 ; »
7. c) Au 2° les mots : « à l'exception du 3° et du 7° » sont remplacés par les mots : « à l'exception du 3°, du 3° bis et du 7° » ;
8. d) Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 5° Pour l'aide concernant les mois de juin et juillet 2024, elles ont subi une perte d'au moins 50 % entre le chiffre d'affaires réalisé au cours du mois éligible et celui réalisé en avril 2024 ; »
10. e) Il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
11. « 6° Pour l'aide concernant le mois d'août 2024, elles ont subi une perte d'au moins 30 % entre le chiffre d'affaires réalisé en août 2024 et celui réalisé en avril 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2024-512 du 6 juin 2024
Divisions : Art. 3 bis