1. Sont approuvés :
2. 1° La convention passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour la concession de l'autoroute A412, entre Machilly (Haute-Savoie) et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) ;
3. 2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000050344760 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 16 octobre 2024
« Dans les conditions définies par la présente convention de concession et le cahier des charges annexé, l'Etat concède à AMEDEA, qui… »