ATTENTION : selon la DILA, deux textes différents sont en vigueur sous ce numéro ; le ou les autres sont rangés dans une autre section : ce sont des textes que les données DILA rattachent aussi à ce numéro (numérotation probablement erronée dans les fichiers DILA). Celui-ci est servi (aucun critère sûr ne permet de choisir : texte servi jusqu'ici) ; autre(s) : LEGIARTI000050344761 (section « Annexe ») /loi/LEGITEXT000050344731/LEGIARTI000050344761. Vérifier lequel est visé avant de citer.
TexteDécret n°2024-933 du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050344757
Texte parentLEGITEXT000050344731
Référencearticle 2 du décret n°2024-933 du 11 octobre 2024 (version du 16 octobre 2024)Légifrance →
1. La convention et le cahier des charges mentionnés à l'article 1er sont annexés au présent décret.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
LEGIARTI000050344761 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 16 octobre 2024 « Le concessionnaire s'engage à financer, concevoir, construire, exploiter, entretenir et maintenir l'ouvrage concédé, à ses frais, risques… »
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