Arrêté du 6 octobre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050351471
Texte parentLEGITEXT000050351465
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. «-La Réunion à compter du 4 novembre 2024. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 mai 2024 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050351471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.