Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier du livre Ier de la partie législative du code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 112-6 :
3. a) Au premier alinéa du I, après les mots : « de monnaie électronique », sont insérés les mots : «, de jetons de monnaie électronique ou de jetons se référant à un ou des actifs » ;
4. b) Il est ajouté au III l'alinéa suivant :
5. « e) Aux paiements réalisés en jetons de monnaie électronique ou en jetons se référant à un ou des actifs pour lesquels l'identité du débiteur et du créancier a été vérifiée conformément au titre VI du livre V ou à des dispositions équivalentes. » ;
6. 2° Après le quatrième alinéa du I de l'article L. 141-4 du code monétaire et financier, il est inséré l'alinéa suivant :
7. « La Banque de France exerce les missions et pouvoirs décrits à l'alinéa précédent à l'égard des jetons de monnaie électronique et des jetons se référant à un ou des actifs et utilisés comme moyen d'échange. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :