Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées
IdentifiantLEGIARTI000050355205
Texte parentLEGITEXT000050355183
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au onzième alinéa de l'annexe I du même arrêté, les mots : « 10 juillet 2017 » sont remplacés par les mots : « 30 novembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2021 Divisions : Art. ANNEXE I
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