Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2013 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 modifié fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 modifié relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées,