Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
IdentifiantLEGIARTI000050355221
Texte parentLEGITEXT000050355183
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du I de l'article 14 du chapitre IV du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-une composition sur des sujets de droit privé, de droit public, de sciences économiques ou d'histoire, selon l'option choisie lors de l'inscription. Le programme de chaque option est indiqué en annexe III au présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2021 : art. 14
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