Arrêté du 11 octobre 2024 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 octobre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées
IdentifiantLEGIARTI000050355207
Texte parentLEGITEXT000050355183
Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « ANNEXE II

3. « Les documents listés ci-après doivent être déposés par voie dématérialisée, sur le portail de la plateforme ADMISSIO : https :// admissio. defense. gouv. fr/ admissio/ examen/ ? autoriteExamen = commissariat & execute = 1. Pour ce faire, les documents doivent avoir été préalablement scannés de manière lisible.

4. « Ces différents documents sont à transmettre dans le respect du calendrier fixé annuellement par l'avis de concours (l'année A est année au cours de laquelle le concours est organisé) :

5. «-la demande d'inscription au concours, renseignée et signée ;

6. «-la déclaration de choix d'ancrage (précisant l'ordre préférentiel entre “ terre ”, “ marine ”, “ air ”, “ armement ” ou “ santé ”) ;

7. «-un curriculum vitae faisant ressortir le parcours académique et les expériences professionnelles (2 pages maximum) ;

8. «-une lettre de motivation manuscrite du candidat (2 pages maximum) ;

9. «-une attestation justifiant d'un niveau de langue anglaise (notamment TOEIC, TOEFL, certificat de l'université de Cambridge) ;

10. «-une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;

11. «-une photocopie du diplôme sanctionnant au moins cinq années d'études supérieures au titre duquel le candidat présente sa candidature ou un certificat de scolarité. Dans ce second cas, le diplôme devra être fourni au plus tard le jour de l'entrée à l'Ecole des commissaires des armées ;

12. «-une photocopie du certificat de participation à la journée défense citoyenneté (JDC) pour les candidats de moins de 25 ans ;

13. «-une photographie d'identité de face de moins d'un an au format PDF ;

14. «-pour les candidats admissibles un certificat médico-administratif d'aptitude médicale à l'engagement datant de moins d'un an à la date prévue d'admission, délivré par un médecin des armées mentionnant l'aptitude à l'admission dans le corps des commissaires des armées et, pour les candidats ayant déclaré lors de leur candidature un choix d'ancrage “ marine nationale ”, l'aptitude au service à la mer datant de moins d'un an à la date prévue d'admission ;

15. «-une autorisation de prendre part au concours pour tout candidat en fonction dans une administration publique (civile ou militaire), en tant que stagiaire, contractuel ou volontaire du service national (demande manuscrite, au format libre, à faire signer par les supérieurs hiérarchiques). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er décembre 2021
    Divisions : Art. ANNEXE II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050355207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.