Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
IdentifiantLEGIARTI000050355227
Texte parentLEGITEXT000050355183
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa de l'annexe I du même arrêté, les mots : « à l'Ecole nationale d'administration » sont remplacés par les mots : « à l'Institut national du service public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2021 Divisions : Art. ANNEXE I
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