Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE II
3. « Les documents listés ci-après doivent être déposés par voie dématérialisée, sur le portail de la plateforme ADMISSIO : https :// admissio. defense. gouv. fr/ admissio/ examen/ ? autoriteExamen = commissariat & execute = 1. Pour ce faire, les documents doivent avoir été préalablement scannés de manière lisible.
4. « Ces différents documents sont à transmettre dans le respect du calendrier fixé annuellement par avis de concours (l'année A est l'année au cours de laquelle le concours est organisé) :
5. «-une photographie d'identité de face de moins d'un an au format PDF ;
6. «-la déclaration de choix d'ancrage (précisant l'ordre préférentiel entre “ terre ”, “ marine ”, “ air ”, “ armement ” ou “ santé ”) ;
7. «-une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;
8. «-une photocopie du diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures au titre duquel le candidat présente sa candidature ou un certificat de scolarité ;
9. «-une photocopie du certificat de participation à la journée défense citoyenneté (JDC) pour les candidats de moins de 25 ans ;
10. «-pour les candidats admissibles, un certificat médico-administratif d'aptitude médicale à l'engagement datant de moins d'un an à la date prévue d'admission, délivré par un médecin des armées mentionnant l'aptitude à l'admission dans le corps des commissaires des armées et, pour les candidats ayant déclaré lors de leur candidature un choix d'ancrage “ marine nationale ”, l'aptitude au service à la mer datant de moins d'un an à la date prévue d'admission ;
11. «-une autorisation de prendre part au concours pour tout candidat en fonction dans une administration publique (civile ou militaire), en tant que stagiaire, contractuel ou volontaire du service national (demande manuscrite à faire signer par les supérieurs hiérarchiques). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2021
Divisions : Art. ANNEXE II