Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
IdentifiantLEGIARTI000050355209
Texte parentLEGITEXT000050355183
Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé, les mots : « par le nombre de points obtenus au commentaire de texte en langue anglaise » sont remplacés par les mots : « par le nombre de points obtenus à l'épreuve de langue anglaise ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2021 : art. 9
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