Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-940 du 16 octobre 2024

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

IdentifiantLEGIARTI000050364002

Texte parentLEGITEXT000050363982

Référencearticle 1 du décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 (version du 19 octobre 2024)Légifrance →

1. Le décret du 13 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 39 du présent décret.

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