Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-940 du 16 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
IdentifiantLEGIARTI000050364060
Texte parentLEGITEXT000050363982
Référencearticle 30 du décret n°2024-940 du 16 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase du premier alinéa de l'article 68, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsqu'elle porte sur une activité de recherche, la mobilité peut être faite au sein du même centre hospitalier et universitaire dans un laboratoire ou centre de recherche universitaire distinct de celui auquel les candidats sont rattachés ou, pour les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les anciens assistants hospitaliers universitaires et les anciens praticiens hospitaliers universitaires, distinct de celui auquel ils ont été rattachés en dernier lieu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 : art. 68
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