Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-940 du 16 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
IdentifiantLEGIARTI000050364070
Texte parentLEGITEXT000050363982
Référencearticle 35 du décret n°2024-940 du 16 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 81, il est inséré un article 81-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 81-1. - Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 48-1 sont applicables aux procédures de recrutement des membres du personnel mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 : art. 81-1
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