Texte publié au Journal officiel
1. L'article 85 est ainsi modifié :
2. 1° Après la référence : « R. 6152-822 », sont insérés les mots : « et R. 6152-824 » ;
3. 2° Sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés :
4. « Les praticiens hospitaliers universitaires bénéficient d'un service à temps partiel dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 28 ainsi qu'aux articles 28-1,28-2 et 28-3. La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service. La durée des congés annuels des intéressés est de :
5. «-25 demi-journées pour un service hebdomadaire de 5 demi-journées ;
6. «-30 demi-journées pour un service hebdomadaire de 6 demi-journées ;
7. «-35 demi-journées pour un service hebdomadaire de 7 demi-journées ;
8. «-40 demi-journées pour un service hebdomadaire de 8 demi-journées ;
9. «-45 demi-journées pour un service hebdomadaire de 9 demi-journées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 : art. 85