Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-940 du 16 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
IdentifiantLEGIARTI000050364074
Texte parentLEGITEXT000050363982
Référencearticle 37 du décret n°2024-940 du 16 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 88 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, peuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire dans les disciplines pour lesquelles les fonctions hospitalières ne nécessitent pas d'actes médicaux, d'actes pharmaceutiques ou d'actes de biologie médicale, les titulaires de l'un des diplômes mentionnés au 1° de l'article 45 dans les trois années suivant la date d'obtention de ce diplôme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 : art. 88
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