Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-940 du 16 octobre 2024

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

IdentifiantLEGIARTI000050364080

Texte parentLEGITEXT000050363982

Référencearticle 40 du décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 (version du 19 octobre 2024)Légifrance →

1. Le décret du 28 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 41 à 53 du présent décret.

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