Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-940 du 16 octobre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
IdentifiantLEGIARTI000050364082
Texte parentLEGITEXT000050363982
Référencearticle 41 du décret n°2024-940 du 16 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 3, les mots : « le décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 susvisé » sont remplacé par les mots : « les articles D. 532-2 à D. 532-6 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 : art. 3
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