Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-940 du 16 octobre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
IdentifiantLEGIARTI000050364086
Texte parentLEGITEXT000050363982
Référencearticle 43 du décret n°2024-940 du 16 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.