Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-940 du 16 octobre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
IdentifiantLEGIARTI000050364092
Texte parentLEGITEXT000050363982
Référencearticle 46 du décret n°2024-940 du 16 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18, les mots : « de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 521-1, L. 521-4 et L. 521-5 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 : art. 18
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