Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-940 du 16 octobre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
IdentifiantLEGIARTI000050364102
Texte parentLEGITEXT000050363982
Référencearticle 51 du décret n°2024-940 du 16 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 26 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée sur l'ensemble des candidatures à l'avancement, sur proposition de la sous-section compétente pour la médecine générale du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, sur la base de critères rendus publics par cette sous-section.
3. « La section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé peut se réunir selon les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 13-1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 Divisions : Art. 26 bis
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