Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-940 du 16 octobre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
IdentifiantLEGIARTI000050364106
Texte parentLEGITEXT000050363982
Référencearticle 53 du décret n°2024-940 du 16 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 32, il est inséré un article 32-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 32-1. - Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 13-1 sont applicables aux procédures de recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 : art. 32-1
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