Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-940 du 16 octobre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
IdentifiantLEGIARTI000050364016
Texte parentLEGITEXT000050363982
Référencearticle 8 du décret n°2024-940 du 16 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 14-3, il est inséré un article 14-4 ainsi rédigé :
2. « Art. 14-4. - Les dispositions des articles R. 6152-827 à R. 6152-829 du code de la santé publique sont applicables au personnel enseignant et hospitalier relevant du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 : art. 14-4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.