Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-941 du 16 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050364218
Texte parentLEGITEXT000050364171
Référencearticle 18 du décret n°2024-941 du 16 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 38, les mots : « dans la composition prévue par l'article 39 du présent décret » sont supprimés ;
3. 2° L'article 39 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 : art. 39
A modifié :
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 : art. 38
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