Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-941 du 16 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050364186
Texte parentLEGITEXT000050364171
Référencearticle 2 du décret n°2024-941 du 16 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, les mots : « de procédure » sont remplacés par le mot : « applicables » et les mots : « pour les membres du personnel enseignant et hospitalier » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986
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