Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 5 février 2008
3. Art. Annexe 1
4. 2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 14 octobre 2024.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, A. Morois Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2024).