Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050364360
Texte parentLEGITEXT000050364346
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 octobre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3
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