Arrêté du 10 octobre 2024 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2024 au 27 juillet 2025.

TexteArrêté du 10 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050364364
Texte parentLEGITEXT000050364346
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 octobre 2024 (version du 19 octobre 2024)Légifrance →

1. ANNEXE


UGA DE RATTACHEMENT

BASSIN

DÉLIMITATION

Loire, Côtiers Vendéens
et Sèvre niortaise

« Loire »

de la Vilaine exclue au point E défini à l'article premier de l'arrêté préfectoral du 3 juin 1965 fixant la délimitation côté mer du port de Pornic

« Vendée »

du point E défini à l'article premier de l'arrêté préfectoral du 3 juin 1965 fixant la délimitation côté mer du port de Pornic à la ligne reliant la pointe des Saumonards sur l'île d'Oléron à Châteilaillon et passant par l'île d'Aix

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

« Rivières de la Charente »

de la ligne reliant la pointe des Saumonards sur l'île d'Oléron à Châtelaillon et passant par l'île d'Aix, à l'estuaire de la Gironde exclu et au parallèle passant par le phare du Cordouan

« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord »

de l'estuaire de la Gironde inclus et du parallèle passant par le phare de Cordouan au regard de Lacanau

« Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud »

du regard de Lacanau à la limite de la côte Nord du département des Landes

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