Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050377300
Texte parentLEGITEXT000050377290
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé, après les mots : « de l'aviation civile », sont insérés les mots : « mentionné à l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2019 : art. 3
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