Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Pour chacun des domaines d'intervention mentionnés à l'article 1er, la licence ATREEA est définie selon les niveaux suivants : « 1° Aménagement du territoire :
3. «-niveau 1 : spécialiste aménagement du territoire ; «-niveau 2 : spécialiste aménagement du territoire senior ; «-niveau 3 : référent aménagement du territoire ;
4. « 2° Régulation économique :
5. «-niveau 1 : spécialiste régulation économique ; «-niveau 2 : spécialiste régulation économique senior ; «-niveau 3 : référent régulation économique ;
6. « 3° Espace aérien :
7. «-niveau 1 : spécialiste espace aérien ; «-niveau 2 : spécialiste espace aérien senior ; «-niveau 3 : référent espace aérien ;
8. « 4° Autorisations de transport aérien :
9. «-niveau 1 : spécialiste autorisations de transport aérien ; «-niveau 2 : spécialiste autorisations de transport aérien senior ; «-niveau 3 : référent autorisations de transport aérien ;
10. « 5° Immatriculations d'aéronefs :
11. «-niveau 1 : spécialiste immatriculations d'aéronefs ; «-niveau 2 : spécialiste immatriculations d'aéronefs senior ; «-niveau 3 : référent immatriculations des aéronefs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2019 : art. 4