Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au 3 :
3. a) Au quatrième alinéa, le mot : « Processus » est remplacé par le mot : « processus » ;
4. b) A la deuxième phrase du cinquième alinéa, les mots : « gestion des ressources » sont remplacés par les mots : « ressources et compétences » et, à la fin, sont ajoutés les mots : «, lorsqu'il y en a un » ;
5. c) Au dernier alinéa, les mots : « l'autorité compétente » sont remplacés par les mots : « le directeur de la sécurité de l'aviation civile » ;
6. 2° L'avant-dernier alinéa du 4 est ainsi rédigé :
7. « e) Mention « en cas de perte, retourner à DGAC, DSAC/ RC/ PFC, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 septembre 2019 : art. null