Arrêté du 16 octobre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2024.

TexteArrêté du 16 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050377504

Texte parentLEGITEXT000050377496

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2024 (version du 21 octobre 2024)Légifrance →

1. L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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