Article 1 LEGIARTI000050377502
1. La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 suivants.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2024
Publié le20 octobre 2024
Articles5 articles en vigueur
NORPTDM2427718A
IdentifiantLEGITEXT000050377496
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution modifiée, notamment la division 140 du règlement annexé ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 2 octobre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050377504
1. L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000050377506
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 140-A.3
Article 4 LEGIARTI000050377508
1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050377510
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 140-A.1
Fait le 16 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Textes cités liens · DILA3
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 octobre 2024).